La veuve de Bernard Tapie devra débourser plus de 15 millions d'euros

Dominique Tapie, la veuve de Bernard Tapie, devra verser à l'administration fiscale plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et d'amendes qu'elle réclamait, après que son recours n'a pas été retenu lundi par le Conseil d'Etat.

Dominic Maillet Damianos s'est opposé à deux avis d'imposition émis en septembre 2017 lui imposant de payer environ 2,675 millions d'euros d'arriérés d'impôt sur le revenu dus par les époux Tabi pour les années 1989, 1990 et 1991, et 12,746 millions d'euros pour les années 1992, 1993 et 1991. 2016, ainsi que le paiement de la taxe d'habitation pour 2016, et des pénalités correspondantes.

décision finale

Le recours de Dominique Maillet Damianos n'ayant pas été retenu, la décision du plus haut tribunal administratif français est définitive. La veuve de l'ancien ministre et homme d'affaires, décédé en octobre 2021, devra donc débourser au total environ 15,422 millions d'euros.

L'administration fiscale cherchait depuis trente ans à recouvrer les arriérés d'impôts des Tabby, mais en a été empêchée car l'homme d'affaires et son épouse ont été soumis à une liquidation judiciaire en décembre 1994.

En juillet 2015, la cour d'appel de Paris a jugé que Dominique Tapie, contrairement à son mari, n'était plus en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à l'administration fiscale pour réclamer les sommes dues.