Maggio 20, 2022

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les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour les emprunteurs

Ce pourrait être une bonne nouvelle quand su parle de baisse. Ce n’est pas le cas pour le taux d’usure. Ce taux maximum au-delà duquel un établissement bancaire n’a pas le droit de prêter de l’argent atteint son plus bas niveau historique au 1er avril, dans un contexte pourtant de fortes hausses des taux de crédit.

Cela entraîne un effet ciseau et l’exclusion de plus en plus d’emprunteurs. Et cela ne concerne pas seulement les plus fragiles ou ceux qui ont un taux d’assurance élevé en raison de leur âge ou d’un problème de santé.

Des taux d’usure qui baissent encore sur les durées de crédit de 20 ans et plus

Dans le contexte actuel de remontées des taux de crédit, la pubblicazione des taux d’usure du deuxième trimestre 2022, taux au-delà desquels il est interdit pour une banque de prêter, était très attendue.

Si sur les durées d’emprunt courtes (moins de 10 ans), le taux d’usure remonte, il baisse à nouveau pour les crédits sur 20 ans et plus pour atteindre son plus bas niveau à 2,40%, contre 2,41 % au premier trimestre 2022 et 2,6 % il ya un an.

« Sur 20 ans et plus, les durées de crédit les plus répandues, le taux d’usure a baissé di 20 punti, alors même que les taux de crédit ont augmenté de 15 punti. En avril 2021, on empruntait en moyenne à 1.25 %, contre 1.40 % actuellement, avec un taux d’usure actuellement plus bas, analizza Sandrine Allonier, directrice des études du courtier en prêt Vousfinancer. On comprend donc bien qu’aujourd’hui de nombreux emprunteurs soient de fait exclus du crédit. »

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Une méthode de calcul des taux d’usure qui pose problème

Les taux d’usure ont pour ma de proteger les emprunteurs en interdisant l’octroi de prêt à des taux trop élevés, mais leur méthode de calcul, souvent remise en cause, pose problème.

Selon l’article L. 314-6 du code de la consommation, « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global * qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers le taux effectif moyen ** pratica al corso del trimestre precedente agli istituti di credito e alle società di finanziamento (…). » C’est la Banque de la France qui fixe les taux d’usure selon les durées d’emprunt.

« Le taux d’usure des trois prochains mois est donc calculé sur la base des taux effectment accordés (assurance et tout frais inclus) en janvier, février et mars 2022. Oppure, en janvier et février, on pouvait avec embon untrunter profil à moins de 1 % su 20 ans. La hausse des taux, récente et très forte, n’a donc pas été price en compte, ou très peu seulement. C’est ce décalage de trois mois qui provoque ainsi un effet ciseau, analizza Sandrine Allonier de Vousfinancer.

Et comme ceux qui se voient proponer un taux de crédit trop élevé ne peuvent emprunter à cause des taux d’usure, ces taux plus élevés ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d temp’usure, plus de temps, reporter. »



Selon Vousfinancer, parmi ses clients, 76% déclarent avoir eu récemment un refus de prêt à cause du taux d’usure ou du taux d’endettement maxima. Illustrazione Adobe Stock

Des dossiers de prêt rifiutati

Selon Vousfinancer, parmi ses clients, 76% déclarent avoir eu récemment un refus de prêt à cause du taux d’usure ou du taux d’endettement maxima. Per esempio, un paio di 40 anni, avec 45 000 € di reddito, qui souhaite emprunter 200 000 € su 20 anni avec 10 % d’apport, pouvait obtenir un TAEG à 2,70 %, mais leur prêt a été refusé car il dépassait le taux d’usure à 2,40%. Pourtant, leur taux d’endettement était de 28% (il ne doit pas dépasser 35%).

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« Alors que jusqu’à maintenant, les profils les plus fragilis ou avec un problème de santé ou un âge avancé, pénalisés par le taux d’assurance, étaient les plus impactés par ces taux plafonds, des profil sontiques d’aujourd’hui égallement exclus du crédit», osserva Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

* Le TAEG inclut le taux nominal du prêt mais aussi les frais de dossier, le coût des assurances et garanties obligatoires…
**Ou taux d’usure