La Cour des comptes juge “obsolète” la dottrina de l’Etat actionnaire

Air France, Renault, la SNCF, la Compagnie des Alpes… l’Etat n’a pas hésité à voler au secours de grands fleurons industriels tricolores depuis le printemps 2020. Pour éviter un cataclysme et des faillites en cascade, Bercy, qui a pris des partecipazioni dans de nombreuses entreprises (ou augmenté sa part dans le capital des sociétés plus fragilis dans lequel il était déjà presente) par le biais de l’agence des partecipazioni de l’Etat (APE), des avait des recapitalé garanties de prêts bancaires colossaux (prêts garantis par l’Etat ou PGE). Des mesures qui s’ajoutaient par ailleurs aux mesures d’urgence de droit commun comme le financement de l’activité partielle o des exonérations de cotisations.

Malgré ces sauvetages à répétition, il prolungamento della pandémie fait encore trembler beaucoup de secteurs empêtrés dans une crisi sanitaria à rallonge. Même si la croissance du PIB a marqué un nouveau record en 2021 à 7%, l’économie française est encore loin d’avoir retrouvé son niveau d’avant-crise, encore inférieur de 1,6% selon les derniers chiffres de l’Insee.

Une dottrina jugee “obsoleto”

Dans ce contexte troublé, les expert de la Cour jugent, dans un volumineux rapport de près de 130 pagine dévoilé ce dimanche 6 février que cette dottrina est “obsolète.

“La crisi sanitaria et le contexte nouveau [de transition énergétique] frappent d’obsolescenza une partie de la dottrina d’intervento de l’État en matière de partecipazioni publiques” expliquent-ils.

Lors de la présentation du dernier rapport d’activité à la presse à l’automne, il patron de l’APE, Martin, Vial avait expliqué que son agence serait plus attenti aux appétits aiguisés des investisseurs étrangers des à l’épend 83 des partecipazioni de l’Etat actionnaire non 11 cotées.

Bercy planche sur une nouvelle feuille de route de l’Etat actionnaire

Selon nos informations, la remise de ces propositions devrait intervenir après le second tour de l’élection présidenelle. “Il ya actuellement une revue du portefeuille de l’agence des partecipazionis de l’Etat. L’objectif est de proponer une nouvelle feuille de route avec plusieurs scénarios pour le prochain mandat”, esplicito Bercy.

La dottrina établie en 2014 et mise à jour en 2017 au début du quinquennat Macron consistente per l’Etat à être actionnaire dans altri tipi di imprese expliquent les relatori : les entreprises strategie (défense et les nuprises de missions), service public et les imprese non la faillite pourrait entraîner un osé systémique.

L’autre volet importante de la dottrina è que la puissance publique devait céder des partecipazioni pour désendetter l’Etat et “financer les besoins de croissance d’autres entreprises du portefeuille”, rappelle la juridiction financière. La pandémie a fait voler en éclat cette dottrina. D’où la nécessité de mettre à jour cette politique selon les juristes de la Cour. Ils formulent ainsi plusieurs recommandations dans le sens d’une plus grande transparence et une plus grande chiarimento :

• “precisare i motivi dell’intervento pubblico
• definire le risorse finanziarie mobilizzabili;
• veiller à bien articuler les strategie actionnariales des différents pôles de l’actionnariat public (APE, CDC, Bpifrance).”

Il est vrai que l’Etat est intervenu dans de nombreux domaines ces dernières années sans être forcement actionnaire. Ces interventi ont été bien souvent justifiées par des imperatifs de sûreté ou de souveraineté nationale. Le problème pointé par la Cour est que ces interventi ne vont pas forcement rapporter beaucoup de cash à l’Etat. “Il est peu probable que ses partecipazioni dans le secteur industriel et de services permettent de dégager des dividendes majors dans les prochaines années”, explique la Cour.

Le cose da fare per la crisi per l’azione

Près de due ans après le début du séisme sanitaire, la Cour des comptes a révélé que le coût pour l’Etat actionnaire de cette crise est estimé “inserire 15 miliardi et 20 miliardi di euro” rien que sur l’année 2020. Cette fourchette prend en compte les pertes de dividendes, les pertes de recettes de cession d’actifs, les recapitalisations et d’autres hausses de dépenses budgétaires. Et cette estimation qui ne prend en compte que la première année de la pandémie pourrait encore gonfler. En effet, la multiplication des déferlantes de virus depuis mars 2020 a obligé l’Etat français a sans cesse intervenir au travers de nombreuses aides et dispositifs pour tenter d’amortir le choc. La Commission européenne avait suspendu ses règles en matière d’aides d’Etat. Si le pic de la cinquième vague semble passé, plusieurs épidémiologistses tablent déjà sur de prochaines hausses de contaminas. Ce qui signifie que l’Etat pourrait continuer à devoir amortir une grande party du choc.

La Cour des comptes pone l’ipotesi per l’Etat de ressortir il carnet de chèques. “On ne peut exclure la necessité, pour certees des entreprises concernées, de financements complémentaires sur les années postérieures à 2020.”

Et d’ajouter: “au-delà des coûts constatés en 2020, la crisi sanitaria (…) a des conséquences sur les prospects des entreprises concernées et entraîne des risques de coûts futurs pour l’actionnaire public”.

L’agence des partecipazioni de l’Etat (APE), la Caisse des dépôts (CDC) e BPI fortement secouées

Plus que pour Bpifrance ou la Caisse des dépôts (CDC), la Cour s’inquiète surtout pour l’Agence des partecipazionis de l’État (APE) qui gère l’intervention de l’État dans les grandes entreprises (EDF, Engie, Orange, SNCF, Air France-KLM, ADP ecc.): “les effets retardés de la crisi pour les partecipazionis gérées par l’APE pourraient être significatifs”, prévient-elle. Parmi les bras armés financier de l’Etat, l’agence des partecipazioni de l’Etat piloté par Martin Vial est en effet celle qui a le plus souffert.

I magistrati della rue Cambon estiment que la crisi sanitaria e un ingresso in uno scivolo di 8,6 miliardi di euro di fondi propri di imprese faisant partie du portefeuille de l’agence de l’Etat. Il faut dire que Bercy a dû voler au secours de secteurs en première ligne comme les transports, l’énergie ou l’aéronautique dans lesquels l’agence est fortement implicito.

La Caisse des dépôts et consignation a égallement été fortement frappée par les répercussions de la crisi sanitaria. La fermentazione dei macchinari e delle stazioni di sci e la ragione delle misure igieniche non provocano uno scivolo brutale del turismo e dell’attività nelle montagne che entrano nelle grandi difficoltà della Compagnia delle Alpi. L’activité de la Poste a égallement subi de violentes secousses durant l’année 2020. Risultato, i fondi propri della CDC non sono diminuiti di altri miliardi di euro.

Enfin, le groupe BPI, fortement exposé aux répercussions de la pandémie, an accusé des pertes estimées a 1,3 miliardi di euro, selon la juridiction amministrativa. Per quanto riguarda il retrovisore, la pandémie e la baisse des dividendes versées par les entreprises à l’Etat déjà à l’œuvre depuis plusieurs années. Entre 2013 et 2020, le versement des dividendes a quasiment été divisé par dix passant de 4,5 miliardi di euro a 500 milioni nel 2020. Il faut néanmoins rappeler que Bercy avait annoncé d’importantes mesures d’aides en verse interment de le dividendi dans les grands groupes à partecipazione pubblica. Le prochain mandat présidentel pourrait réserver de nombreuses sorprende.

Grégoire Normand

06 febbraio 2022, 22:02